Conditions générales de vente
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.metropoleshoppingmontecarlo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Metropole Shopping Monte-Carlo – 17 Av. des Spélugues — 98000 Monaco
Créateur : OFFICE MIKADO
Responsable publication : hey@officemikado.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez une demande d’information, dans le cadre de notre processus d’envoi de formulaire, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre téléphone et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre activité, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de contact, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@metropoleshoppingmontecarlo.com ou par courrier à : Metropole Shopping Monte-Carlo – 17 Av. des Spélugues — 98000 Monaco
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Notre site est hébergé chez OVH. Vos données sont stockées dans les bases de données du Metropole Shopping Monte-Carlo. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu et un anti-virus.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
COOKIES
Metropole Shopping Monte-Carlo peut être amenée à installer divers « cookies » dans votre terminal pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du site www.metropoleshoppingmontecarlo.com.
Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du site afin de vous offrir le service le plus adapté.
Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier.
Les cookies nous permettent, par exemple :
− D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; pour ce faire, nous utilisons Google Analytics. L’information collectée est agrégée et ne permet pas une identification individuelle.
> Pour en savoir plus sur Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre site fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@metropoleshoppingmontecarlo.com ou par courrier à Metropole Shopping Monte-Carlo – 17 Av. des Spélugues — 98000 Monaco en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
La copie de votre pièce d’identité n’a pour but que de permettre au Metropole Shopping Monte-Carlo de vérifier votre identité. Elle sera conservée pendant le délai de prescription prévu par la loi. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec Metropole Shopping Monte-Carlo, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque en la matière, à l’adresse postale suivante :
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
« Le Suffren » Bloc B
7, rue Suffren Reymond
98000 – Monaco